Un système cashless gère de l'argent pour le compte de tiers (vos participants et vous, l'organisateur). En principe, c'est une activité qui demande un agrément d'établissement de paiement ou de monnaie électronique.
Alors, comment est-ce possible pour un festival ou une association ?
La réponse tient en un concept clé : l'exemption pour "réseau limité". La loi européenne (DSP2) autorise ce type de système à condition qu'il respecte un cadre très strict. Le but est de s'assurer que votre bracelet cashless reste un outil de paiement interne et ne devienne pas un compte bancaire déguisé.
Voici les 3 règles d'or que votre solution doit respecter pour vous garantir une totale conformité.
Sommaire
1. Un réseau "fermé" et "ponctuel"
C'est le critère le plus fondamental. Pour bénéficier de l'exemption, l'instrument de paiement (votre bracelet ou carte) ne doit être utilisable que dans un périmètre restreint.
Un réseau "fermé" : Le bracelet ne doit être accepté que par un nombre défini de "marchands" (vos stands de bar, restauration, merchandising...) qui sont tous liés à vous, l'organisateur.
- Ce qui est autorisé : Payer sa bière au bar officiel du festival.
- Ce qui est interdit : Utiliser le bracelet pour payer à la boulangerie du village d'à côté.
Un caractère "ponctuel" : Le système doit être lié à la durée de votre événement. Le crédit chargé n'a pas vocation à être un solde permanent utilisable toute l'année. L'existence d'une période de remboursement claire après l'événement renforce ce caractère temporaire.
2. Le non-transfert entre participants
Un système cashless en réseau fermé est conçu pour des transactions "Participant vers Organisateur" (un achat au bar). Il ne doit en aucun cas permettre des transactions "Participant vers Participant".
Ce que cela signifie : Un participant ne peut pas "envoyer" de l'argent de son bracelet vers le bracelet de son ami pour le rembourser.
Pourquoi ? Parce que cette fonction, dite "peer-to-peer", est une caractéristique fondamentale d'un service de paiement réglementé (comme Lydia ou PayPal). L'autoriser ferait sortir votre système du cadre de l'exemption.
3. Les plafonds de stockage
Pour éviter les risques de blanchiment d'argent, la réglementation sur la monnaie électronique (DME2) impose des limites strictes aux instruments de paiement qui ne sont pas liés à une identité vérifiée (KYC).
La limite de stockage : La réglementation européenne fixe des seuils sur le montant maximum pouvant être stocké sur un support anonyme ou non-vérifié.
- Ce plafond est souvent fixé à 150 € (pour les instruments anonymes rechargeables) ou 250 € (pour les instruments nationaux).
- Note : Le plafond de 150€ est celui le plus souvent retenu pour les instruments anonymes afin de rester sous les radars des exigences anti-blanchiment (AMLD5).
Ce que cela implique : Votre prestataire cashless doit configurer sa solution pour qu'il soit techniquement impossible de charger, par exemple, 500 € sur un seul bracelet anonyme. Cette limite n'est pas une contrainte technique, c'est une protection légale.
Conclusion
Loin d'être des contraintes, ces trois règles (réseau fermé, non-transfert, plafonds) sont ce qui protège votre association.
Elles définissent un "bac à sable" légal et sécurisé qui permet à votre événement de bénéficier des avantages du cashless sans supporter les obligations d'une banque.
En choisissant un partenaire comme Festicash, dont l'architecture technique (via des flux financiers clairs avec des acteurs comme HelloAsso) est conçue pour respecter nativement ce cadre, vous vous assurez une tranquillité d'esprit totale. Vous n'avez pas à vous soucier de la loi, vous pouvez vous concentrer sur votre événement.